L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 122 voix sur 243 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 181 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 247 députés ont pris part au vote et 326 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN083139
EPR286056
LFI-NFP227042
SOC244338
DR118030
EcoS111026
Dem38024
HOR29023
LIOT04018
GDR02015
UDR0709
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 1974 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3946

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