L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 115 voix sur 229 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 194 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 239 députés ont pris part au vote et 334 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN082041
EPR033057
LFI-NFP240047
SOC030336
DR017032
EcoS91622
Dem09026
HOR08026
LIOT03019
GDR20114
UDR0808
NI0306

Le texte, en clair

Amendement n° 995 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3956

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