L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 128 voix sur 254 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 5 voix pour et 249 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 257 députés ont pris part au vote et 316 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN082040
EPR536049
LFI-NFP029042
SOC036033
DR015034
EcoS019019
Dem014022
HOR08125
LIOT04117
GDR02015
UDR03112
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 460 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3989

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