L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 124 voix sur 246 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 74 voix pour et 172 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 276 députés ont pris part au vote et 297 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN082040
EPR446139
LFI-NFP002645
SOC370032
DR116032
EcoS200018
Dem111024
HOR010123
LIOT61015
GDR30014
UDR04210
NI2205

Le texte, en clair

Amendement n° 2538 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3993

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