L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 novembre 2025

Adopté — Il fallait 148 voix sur 295 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 208 voix pour et 87 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 296 députés ont pris part au vote et 277 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN082041
EPR490041
LFI-NFP330038
SOC390030
DR133033
EcoS202016
Dem200015
HOR130021
LIOT80014
GDR30014
UDR60010
NI4014

Le texte, en clair

Article 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3999

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