L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 3 voix pour et 93 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 160 députés ont pris part au vote et 413 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN005766
EPR018072
LFI-NFP022049
SOC024045
DR04441
EcoS08030
Dem03032
HOR011221
LIOT01021
GDR00017
UDR30013
NI0216

Le texte, en clair

Amendement n° 1364 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4005

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