Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 novembre 2025

Adopté — Il fallait 108 voix sur 214 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 164 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 224 députés ont pris part au vote et 350 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN670155
EPR024066
LFI-NFP330038
SOC360132
DR51043
EcoS190019
Dem07029
HOR114118
LIOT02119
GDR20015
UDR00511
NI1215

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 4026 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4016

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