Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 novembre 2025

Adopté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 47 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0162186
EPR011079
LFI-NFP190051
SOC180051
DR02047
EcoS110027
Dem06030
HOR07027
LIOT01120
GDR00017
UDR03112
NI0108

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 4060 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4075

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