L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 88 voix sur 175 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 113 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 186 députés ont pris part au vote et 388 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN061062
EPR024066
LFI-NFP250046
SOC310038
DR06043
EcoS40727
Dem05328
HOR09025
LIOT12118
GDR10016
UDR05011
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 767 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4081

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