L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 novembre 2025

Adopté — Il fallait 72 voix sur 143 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 104 voix pour et 39 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 430 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN500073
EPR211077
LFI-NFP020050
SOC270042
DR60043
EcoS26030
Dem70029
HOR32029
LIOT20020
GDR10016
UDR30013
NI1008

Le texte, en clair

Amendement n° 3560 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4094

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