L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 94 voix pour et 31 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN470076
EPR171072
LFI-NFP010061
SOC019050
DR80041
EcoS60032
Dem31230
HOR60027
LIOT30019
GDR00017
UDR30013
NI1008

Le texte, en clair

Amendement n° 3171 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4100

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