L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 42 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 200 députés ont pris part au vote et 373 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006360
EPR226062
LFI-NFP300041
SOC300039
DR09238
EcoS110027
Dem00729
HOR24126
LIOT01219
GDR30014
UDR01510
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 538 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4121

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