L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 104 voix sur 207 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 105 voix pour et 102 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 210 députés ont pris part au vote et 364 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN066057
EPR125064
LFI-NFP290042
SOC320037
DR92137
EcoS110027
Dem101025
HOR31228
LIOT40018
GDR40013
UDR0709
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 3417 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4144

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