L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 100 voix sur 198 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 107 voix pour et 91 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 203 députés ont pris part au vote et 371 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN068055
EPR215271
LFI-NFP280142
SOC320037
DR110038
EcoS120026
Dem110025
HOR50128
LIOT30019
GDR11114
UDR0709
NI2007

Le texte, en clair

Article 31 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4145

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