L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 64 voix pour et 52 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 170 députés ont pris part au vote et 404 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004875
EPR024066
LFI-NFP230048
SOC300039
DR011038
EcoS50033
Dem08028
HOR06028
LIOT31018
GDR10016
UDR0169
NI2106

Le texte, en clair

Amendement n° 3465 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4146

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