L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 102 voix sur 202 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 202 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 202 députés ont pris part au vote et 372 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN660057
EPR260064
LFI-NFP230048
SOC330036
DR90040
EcoS70031
Dem110025
HOR110023
LIOT50017
GDR20015
UDR60010
NI3006

Le texte, en clair

Amendement n° 4093 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4148

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