L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 58 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 149 députés ont pris part au vote et 424 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN044475
EPR210069
LFI-NFP001654
SOC30957
DR80041
EcoS001028
Dem100026
HOR100024
LIOT40018
GDR01214
UDR05011
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 4096 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4152

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