Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 97 voix sur 193 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 145 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 204 députés ont pris part au vote et 370 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN067056
EPR252063
LFI-NFP027044
SOC1211037
DR90040
EcoS013025
Dem60030
HOR51127
LIOT13018
GDR03014
UDR0709
NI1107

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 4053 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4157

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