L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 114 voix sur 227 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 121 voix pour et 106 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 229 députés ont pris part au vote et 345 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN750048
EPR1619055
LFI-NFP028043
SOC035034
DR90139
EcoS113024
Dem44028
HOR71125
LIOT12019
GDR21014
UDR6109
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 3509 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4162

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