L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 70 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 201 députés ont pris part au vote et 373 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN062160
EPR290160
LFI-NFP002645
SOC270042
DR40045
EcoS001226
Dem110124
HOR32524
LIOT50017
GDR10115
UDR1609
NI3006

Le texte, en clair

Amendement n° 31 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4193

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