L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 108 voix sur 215 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 131 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 219 députés ont pris part au vote et 355 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN069054
EPR426060
LFI-NFP290042
SOC280041
DR08140
EcoS110027
Dem67023
HOR011122
LIOT21217
GDR30014
UDR0709
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 1411 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4197

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