L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 110 voix sur 218 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 141 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 224 députés ont pris part au vote et 350 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN700053
EPR032058
LFI-NFP031040
SOC028041
DR09040
EcoS012026
Dem013023
HOR07522
LIOT04117
GDR02015
UDR7009
NI0306

Le texte, en clair

Amendement n° 770 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4198

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