L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 103 voix sur 205 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 125 voix pour et 80 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 206 députés ont pris part au vote et 368 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN168054
EPR250065
LFI-NFP260045
SOC280041
DR100039
EcoS110027
Dem111024
HOR55123
LIOT50017
GDR00017
UDR06010
NI3006

Le texte, en clair

Amendement n° 213 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4206

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