L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 10 voix pour et 82 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 96 députés ont pris part au vote et 478 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN037086
EPR19080
LFI-NFP017054
SOC10464
DR52042
EcoS30035
Dem07029
HOR05029
LIOT00022
GDR03014
UDR02014
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 1144 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4208

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