L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 81 voix sur 161 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 83 voix pour et 78 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 216 députés ont pris part au vote et 358 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004974
EPR034056
LFI-NFP360035
SOC320037
DR010039
EcoS90029
Dem012123
HOR114019
LIOT03217
GDR50012
UDR03310
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 3510 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4213

Voir la fiche complète sur Hémicycle