L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 76 voix sur 151 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 110 voix pour et 41 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 412 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN000123
EPR350055
LFI-NFP037034
SOC300237
DR100039
EcoS00632
Dem120024
HOR160018
LIOT50017
GDR04112
UDR00214
NI2007

Le texte, en clair

Article 36 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4214

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