L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 104 voix sur 207 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 145 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 216 députés ont pris part au vote et 358 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN065058
EPR034056
LFI-NFP340037
SOC180150
DR17041
EcoS80228
Dem013122
HOR015019
LIOT03415
GDR10016
UDR06010
NI0216

Le texte, en clair

Amendement n° 1788 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4223

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