L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 124 voix sur 247 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 121 voix pour et 126 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 258 députés ont pris part au vote et 316 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN073050
EPR390051
LFI-NFP040031
SOC251043
DR160033
EcoS301025
Dem140022
HOR141019
LIOT71113
GDR02015
UDR0808
NI3006

Le texte, en clair

Article 38 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4229

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