L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 86 voix sur 170 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 126 voix pour et 44 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 264 députés ont pris part au vote et 310 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN107349
EPR410049
LFI-NFP041030
SOC270042
DR160033
EcoS001325
Dem140022
HOR150019
LIOT90013
GDR03014
UDR0088
NI3006

Le texte, en clair

Article 40 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4231

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