L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 94 voix sur 187 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 187 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 276 députés ont pris part au vote et 298 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007944
EPR440046
LFI-NFP410030
SOC280140
DR150034
EcoS130025
Dem150021
HOR150019
LIOT60115
GDR60011
UDR0088
NI4005

Le texte, en clair

Article 44 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4234

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