L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 novembre 2025

Adopté — Il fallait 81 voix sur 160 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 109 voix pour et 51 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 283 députés ont pris part au vote et 291 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007944
EPR430047
LFI-NFP041030
SOC003138
DR160033
EcoS83522
Dem150021
HOR151018
LIOT80014
GDR06011
UDR0088
NI4005

Le texte, en clair

Article 47 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4235

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