Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 109 voix sur 216 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 69 voix pour et 147 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 223 députés ont pris part au vote et 351 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN630060
EPR024066
LFI-NFP06407
SOC022047
DR00544
EcoS016022
Dem03033
HOR08026
LIOT00121
GDR0908
UDR60010
NI0117

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 78 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4266

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