Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 27 novembre 2025 (première lecture) : 195 pour, 0 contre, 51 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4287.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal… — 27 novembre 2025, adopté (195 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’… — 27 novembre 2025, rejeté (73 pour, 160 contre)
- l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’… — 27 novembre 2025, rejeté (73 pour, 157 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal… — 27 novembre 2025, adopté (170 pour, 9 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement… — 27 novembre 2025, rejeté (71 pour, 158 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement d… — 27 novembre 2025, rejeté (72 pour, 159 contre)
- le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la prop… — 27 novembre 2025, rejeté (71 pour, 160 contre)
- le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposit… — 27 novembre 2025, rejeté (72 pour, 158 contre)
- le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la prop… — 27 novembre 2025, rejeté (69 pour, 159 contre)
- le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la prop… — 27 novembre 2025, rejeté (72 pour, 160 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement d… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 158 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 150 contre)
- l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public… — 27 novembre 2025, adopté (179 pour, 7 contre)
- l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (73 pour, 149 contre)
- le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposi… — 27 novembre 2025, rejeté (71 pour, 152 contre)
- l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 151 contre)
- l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (71 pour, 151 contre)
- l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 151 contre)
- le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposi… — 27 novembre 2025, rejeté (69 pour, 148 contre)
- le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposi… — 27 novembre 2025, rejeté (67 pour, 149 contre)
- le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la propos… — 27 novembre 2025, rejeté (69 pour, 146 contre)
- le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposi… — 27 novembre 2025, rejeté (69 pour, 147 contre)
- l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissem… — 27 novembre 2025, rejeté (69 pour, 143 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 143 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (71 pour, 137 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de… — 27 novembre 2025, adopté (123 pour, 60 contre)
- le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la propo… — 27 novembre 2025, rejeté (74 pour, 136 contre)
- l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (69 pour, 136 contre)
- le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la propositio… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 131 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 134 contre)
- le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propo… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 137 contre)
- le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propo… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 132 contre)
- le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propo… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 138 contre)
- le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propo… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 135 contre)
- le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propo… — 27 novembre 2025, rejeté (70 pour, 132 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’… — 27 novembre 2025, rejeté (66 pour, 123 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (66 pour, 124 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’… — 27 novembre 2025, rejeté (71 pour, 124 contre)
- l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (71 pour, 124 contre)
- le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposi… — 27 novembre 2025, rejeté (72 pour, 125 contre)
- l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l… — 27 novembre 2025, rejeté (72 pour, 115 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’… — 27 novembre 2025, rejeté (62 pour, 98 contre)
- l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement… — 27 novembre 2025, rejeté (61 pour, 88 contre)
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