Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 115 voix sur 228 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 69 voix pour et 159 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 233 députés ont pris part au vote et 341 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN620061
EPR021069
LFI-NFP06902
SOC023046
DR01543
EcoS019019
Dem05031
HOR08026
LIOT01021
GDR0908
UDR7009
NI0306

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 90 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4279

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