Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 116 voix sur 230 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 72 voix pour et 158 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 235 députés ont pris part au vote et 339 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN650058
EPR021069
LFI-NFP06803
SOC023046
DR01543
EcoS019019
Dem05031
HOR08026
LIOT01021
GDR0908
UDR7009
NI0306

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 92 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4280

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