Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 112 voix sur 222 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 165 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 227 députés ont pris part au vote et 346 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN570066
EPR024066
LFI-NFP06506
SOC025044
DR05044
EcoS020018
Dem03033
HOR010023
LIOT00022
GDR01304
UDR00511
NI0009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 330 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4295

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