Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 11 juin 2026 (deuxième lecture) : 106 pour, 49 contre, 47 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7380.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… — 11 juin 2026, adopté (106 pour, 49 contre)
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… — 27 novembre 2025, adopté (127 pour, 41 contre)
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM… — 11 juin 2026, rejeté (37 pour, 154 contre)
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 11 juin 2026, rejeté (51 pour, 139 contre)
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… — 11 juin 2026, rejeté (31 pour, 149 contre)
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… — 11 juin 2026, adopté (105 pour, 45 contre)
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposi… — 11 juin 2026, rejeté (44 pour, 103 contre)
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d… — 11 juin 2026, rejeté (37 pour, 138 contre)
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationali… — 11 juin 2026, rejeté (46 pour, 124 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… — 11 juin 2026, adopté (93 pour, 44 contre)
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 11 juin 2026, rejeté (82 pour, 93 contre)
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 11 juin 2026, rejeté (84 pour, 90 contre)
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 11 juin 2026, rejeté (86 pour, 87 contre)
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 11 juin 2026, rejeté (41 pour, 136 contre)
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 11 juin 2026, rejeté (43 pour, 136 contre)
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 11 juin 2026, rejeté (44 pour, 136 contre)
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 11 juin 2026, rejeté (44 pour, 137 contre)
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 11 juin 2026, rejeté (37 pour, 87 contre)
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 11 juin 2026, rejeté (39 pour, 102 contre)
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… — 11 juin 2026, rejeté (40 pour, 82 contre)
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalis… — 11 juin 2026, rejeté (37 pour, 112 contre)
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’Ar… — 11 juin 2026, rejeté (24 pour, 110 contre)
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 11 juin 2026, rejeté (26 pour, 108 contre)
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’Arc… — 11 juin 2026, rejeté (19 pour, 69 contre)
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationa… — 11 juin 2026, rejeté (52 pour, 128 contre)
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’Arc… — 11 juin 2026, rejeté (33 pour, 144 contre)
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 11 juin 2026, rejeté (32 pour, 141 contre)
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitt… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 160 contre)
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 157 contre)
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitta… — 27 novembre 2025, rejeté (25 pour, 168 contre)
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… — 27 novembre 2025, adopté (120 pour, 39 contre)
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor… — 27 novembre 2025, rejeté (44 pour, 156 contre)
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationali… — 27 novembre 2025, rejeté (25 pour, 166 contre)
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 151 contre)
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 147 contre)
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 148 contre)
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 152 contre)
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 149 contre)
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 151 contre)
l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 148 contre)
l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 147 contre)
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 146 contre)
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 145 contre)
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 145 contre)
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 137 contre)
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 138 contre)
l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 138 contre)
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 138 contre)
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 139 contre)
l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 141 contre)
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 143 contre)
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… — 27 novembre 2025, rejeté (35 pour, 155 contre)
l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 148 contre)
l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (37 pour, 152 contre)
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (37 pour, 148 contre)
l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (39 pour, 148 contre)
l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 146 contre)
l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 145 contre)
l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 147 contre)
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (39 pour, 151 contre)
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationa… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 153 contre)
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationa… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 150 contre)
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationa… — 27 novembre 2025, rejeté (39 pour, 153 contre)
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationa… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 152 contre)
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationa… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 151 contre)
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la national… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 150 contre)
l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationa… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 147 contre)
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 152 contre)
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (39 pour, 151 contre)
l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 148 contre)
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 149 contre)
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 156 contre)
l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 151 contre)
l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 153 contre)
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce… — 27 novembre 2025, rejeté (26 pour, 133 contre)
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce… — 27 novembre 2025, rejeté (35 pour, 119 contre)
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposit… — 27 novembre 2025, rejeté (45 pour, 147 contre)
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce… — 27 novembre 2025, rejeté (28 pour, 123 contre)
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (21 pour, 163 contre)
le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la prop… — 27 novembre 2025, rejeté (44 pour, 146 contre)
l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 139 contre)
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 142 contre)
l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 140 contre)
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 140 contre)
l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nati… — 27 novembre 2025, rejeté (44 pour, 130 contre)
le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la propos… — 27 novembre 2025, rejeté (41 pour, 134 contre)
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationali… — 27 novembre 2025, adopté (135 pour, 44 contre)
l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisat… — 27 novembre 2025, rejeté (39 pour, 139 contre)
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la national… — 27 novembre 2025, rejeté (39 pour, 137 contre)
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationali… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 130 contre)
le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 128 contre)
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la… — 27 novembre 2025, rejeté (40 pour, 129 contre)
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de… — 27 novembre 2025, adopté (113 pour, 50 contre)
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 27 novembre 2025, rejeté (36 pour, 96 contre)
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (34 pour, 94 contre)
l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (34 pour, 89 contre)
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (34 pour, 85 contre)
l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (32 pour, 85 contre)
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (33 pour, 81 contre)
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (33 pour, 78 contre)
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (32 pour, 74 contre)
l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (32 pour, 73 contre)
l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (32 pour, 74 contre)
l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 125 contre)
l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisat… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 132 contre)
l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 130 contre)
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 27 novembre 2025, rejeté (20 pour, 113 contre)
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 27 novembre 2025, rejeté (22 pour, 109 contre)
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 27 novembre 2025, rejeté (17 pour, 104 contre)
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposit… — 27 novembre 2025, rejeté (42 pour, 124 contre)
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposit… — 27 novembre 2025, rejeté (39 pour, 120 contre)
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposit… — 27 novembre 2025, rejeté (43 pour, 122 contre)
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposit… — 27 novembre 2025, rejeté (24 pour, 122 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… — 27 novembre 2025, adopté (113 pour, 36 contre)
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel… — 27 novembre 2025, rejeté (51 pour, 142 contre)
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 27 novembre 2025, rejeté (5 pour, 137 contre)
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (53 pour, 134 contre)
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… — 27 novembre 2025, rejeté (50 pour, 132 contre)
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (51 pour, 135 contre)
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… — 27 novembre 2025, rejeté (52 pour, 130 contre)

57 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

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