Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 99 voix sur 196 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 59 voix pour et 137 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 197 députés ont pris part au vote et 376 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN530070
EPR015075
LFI-NFP06209
SOC017052
DR06043
EcoS017021
Dem06030
HOR07026
LIOT00022
GDR0719
UDR60010
NI0009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 331 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4303

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