L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 82 voix sur 163 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 113 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 166 députés ont pris part au vote et 407 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN460077
EPR07083
LFI-NFP061010
SOC014055
DR02047
EcoS110027
Dem04032
HOR05028
LIOT00022
GDR01007
UDR30310
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 99 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4322

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