Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 85 voix sur 169 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 129 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 170 députés ont pris part au vote et 403 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380085
EPR09081
LFI-NFP06407
SOC024045
DR05143
EcoS09029
Dem01034
HOR08026
LIOT00022
GDR0908
UDR20014
NI0009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 372 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4373

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