Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 88 voix sur 175 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 134 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 177 députés ont pris part au vote et 396 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN390183
EPR011079
LFI-NFP06308
SOC022047
DR03145
EcoS014024
Dem04031
HOR08026
LIOT00022
GDR0908
UDR20014
NI0009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 406 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4379

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