L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 92 voix sur 183 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 140 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 184 députés ont pris part au vote et 389 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN410082
EPR013077
LFI-NFP06506
SOC022047
DR03145
EcoS014024
Dem05030
HOR09025
LIOT00022
GDR0908
UDR20014
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 267 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4382

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