L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 114 voix sur 227 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 106 voix pour et 121 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 263 députés ont pris part au vote et 310 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN266055
EPR420048
LFI-NFP039032
SOC203532
DR210028
EcoS010028
Dem170019
HOR140019
LIOT40018
GDR32111
UDR04012
NI1008

Le texte, en clair

Amendement n° 989 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4455

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