L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 décembre 2025

Adopté — Il fallait 129 voix sur 257 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 257 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 258 députés ont pris part au vote et 315 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN690054
EPR370053
LFI-NFP390032
SOC370032
DR190129
EcoS100028
Dem170019
HOR140019
LIOT40018
GDR60011
UDR40012
NI1008

Le texte, en clair

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4456

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