L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 décembre 2025

Adopté — Il fallait 109 voix sur 217 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 147 voix pour et 70 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 222 députés ont pris part au vote et 351 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN600063
EPR300060
LFI-NFP08558
SOC043026
DR150034
EcoS015023
Dem130023
HOR140019
LIOT90013
GDR04013
UDR40012
NI2007

Le texte, en clair

Article 8 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4482

Voir la fiche complète sur Hémicycle