L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 104 voix sur 206 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 88 voix pour et 118 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 209 députés ont pris part au vote et 364 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN054069
EPR271062
LFI-NFP021050
SOC821238
DR190030
EcoS013025
Dem173016
HOR140019
LIOT22018
GDR00116
UDR03013
NI1008

Le texte, en clair

Amendement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4489

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