L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 111 voix sur 220 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 110 voix pour et 110 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 223 députés ont pris part au vote et 350 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN520071
EPR208062
LFI-NFP023048
SOC135033
DR181030
EcoS117020
Dem220014
HOR84318
LIOT41017
GDR00017
UDR30013
NI1107

Le texte, en clair

Amendement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4492

Voir la fiche complète sur Hémicycle