L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 décembre 2025

Adopté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 87 voix pour et 67 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 183 députés ont pris part au vote et 391 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN490074
EPR032058
LFI-NFP210050
SOC002742
DR06043
EcoS110027
Dem012024
HOR012022
LIOT04216
GDR10016
UDR50011
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 490 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4499

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