L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 139 voix sur 276 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 229 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 276 députés ont pris part au vote et 298 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN069054
EPR044046
LFI-NFP290042
SOC148020
DR021028
EcoS160022
Dem016020
HOR014020
LIOT08014
GDR10016
UDR06010
NI0306

Le texte, en clair

Amendement n° 436 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4506

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