L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 139 voix sur 276 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 45 voix pour et 231 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 277 députés ont pris part au vote et 297 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN068055
EPR045045
LFI-NFP290042
SOC049020
DR021028
EcoS142121
Dem016020
HOR014020
LIOT08014
GDR10016
UDR06010
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 437 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4507

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